sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des écosystèmes marins, examinée au Sénat le 12 juin 2025. Le débat législatif porte spécifiquement sur les mesures réglementaires proposées pour limiter les activités humaines impactant la biodiversité sous-marine. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la préservation environnementale et les intérêts économiques des secteurs de la pêche et du transport maritime. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de durification du droit de l'environnement en France.
Les pêcheurs professionnels et les compagnies maritimes devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles restrictions d'activité dans les zones protégées. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure qualité des milieux marins, ce qui soutient indirectement les secteurs du tourisme côtier et de la pêche durable. Cette évolution vise à garantir la pérennité des ressources halieutiques pour les générations futures tout en réduisant la pollution des océans.
93
Pour
219
Contre
17
Abstention
6
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
63 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale