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Sénat··Scrutin scr2024-325·Source officielle ↗

Scrutin n°325 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des écosystèmes marins, examinée au Sénat le 12 juin 2025. Le débat législatif porte spécifiquement sur les mesures réglementaires proposées pour limiter les activités humaines impactant la biodiversité sous-marine. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la préservation environnementale et les intérêts économiques des secteurs de la pêche et du transport maritime. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de durification du droit de l'environnement en France.

Impact citoyen

Les pêcheurs professionnels et les compagnies maritimes devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles restrictions d'activité dans les zones protégées. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure qualité des milieux marins, ce qui soutient indirectement les secteurs du tourisme côtier et de la pêche durable. Cette évolution vise à garantir la pérennité des ressources halieutiques pour les générations futures tout en réduisant la pollution des océans.

93

Pour

219

Contre

17

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
2Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
13Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(93)
Contre(219)
Abstention(17)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-325.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.