sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Ce scrutin du Sénat du 12 juin 2025 porte sur l'amendement n°4 déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi dédiée à la protection des écosystèmes marins. Le débat législatif s'inscrit dans le cadre plus large du renforcement du cadre juridique national pour la préservation de la biodiversité marine face aux pressions anthropiques. Les enjeux principaux résident dans la définition précise des mesures de protection et des zones à sauvegarder, reflétant une tension entre les impératifs écologiques et les réalités socio-économiques territoriales. Le vote de cet amendement déterminera la teneur exacte des dispositions réglementaires futures concernant la gouvernance et la gestion de ces environnements sensibles.
Si l'amendement est adopté, les citoyens côtiers et les usagers de la mer verront leurs activités réglementées plus strictement pour limiter l'impact environnemental, ce qui pourrait affecter les secteurs de la pêche et du tourisme. À l'inverse, une protection accrue des écosystèmes marins contribuera à la préservation des ressources halieutiques à long terme, garantissant la durabilité des emplois liés à la mer. Pour l'ensemble de la population, cela se traduit par une meilleure qualité de l'environnement naturel et la préservation du patrimoine biologique national.
92
Pour
220
Contre
17
Abstention
6
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
63 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale