sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Ce scrutin du Sénat du 12 juin 2025 porte sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Cette mesure fiscale cherche à corriger les inégalités en imposant les grandes fortunes même lorsque leurs revenus déclarés sont faibles grâce à l'optimisation fiscale. Le débat législatif oppose les partisans de la justice fiscale aux défenseurs de la liberté économique et de la compétitivité du pays. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre la réduction des déficits publics et la préservation des investissements privés.
Pour les citoyens ordinaires, cette loi pourrait permettre une meilleure redistribution des richesses et financer des services publics essentiels comme la santé ou l'éducation. Les ménages les plus aisés, dont le patrimoine dépasse les seuils d'application de cet impôt, verraient leur charge fiscale augmenter significativement. Cela pourrait également influencer le comportement des investisseurs et la localisation des capitaux en France par rapport à d'autres juridictions.
127
Pour
181
Contre
21
Abstention
6
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
121 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale