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Sénat··Scrutin scr2024-322·Source officielle ↗

Scrutin n°322 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 12 juin 2025 porte sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Cette mesure fiscale cherche à corriger les inégalités en imposant les grandes fortunes même lorsque leurs revenus déclarés sont faibles grâce à l'optimisation fiscale. Le débat législatif oppose les partisans de la justice fiscale aux défenseurs de la liberté économique et de la compétitivité du pays. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre la réduction des déficits publics et la préservation des investissements privés.

127

Pour

181

Contre

21

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
121Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (121)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

14Pour
34Contre
10Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
8Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(127)
Contre(181)
Abstention(21)
Absent·e(6)