sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Ce scrutin porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, examinée au Sénat le 12 juin 2025. Le débat législatif porte spécifiquement sur les mécanismes de régulation des sources de pollution non ponctuelles, telles que les ruissellements agricoles ou urbains, qui affectent la qualité de l'eau. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre les contraintes imposées aux acteurs économiques et la nécessité de garantir un accès durable à une eau de qualité pour tous. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de sécurisation des ressources hydriques face aux défis environnementaux contemporains.
Pour les citoyens, ce vote pourrait se traduire par une amélioration de la qualité de l'eau du robinet, réduisant potentiellement les coûts de traitement et les risques sanitaires liés aux contaminants. Les agriculteurs et les industriels seront directement concernés par de nouvelles obligations ou normes visant à limiter leurs rejets diffus dans les nappes phréatiques. Cette mesure compte car elle vise à préserver une ressource vitale à long terme, assurant ainsi la sécurité alimentaire et sanitaire des générations futures.
108
Pour
219
Contre
2
Abstention
6
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale