sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat, visant à modifier la proposition de loi relative à la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses. L'amendement n°9 propose l'insertion d'un article additionnel après le premier article du texte, suggérant une extension ou un renforcement des dispositions initiales. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la pollution agricole et industrielle des nappes phréatiques et des cours d'eau. Les sénateurs ont dû se prononcer sur la pertinence et la faisabilité juridique de cette modification législative.
Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu élargir le champ des mesures préventives contre les pollutions diffuses, touchant directement les agriculteurs et les industriels. Pour les citoyens, cela se traduirait par une amélioration potentielle de la qualité de l'eau potable et une réduction des risques sanitaires liés aux contaminants. Cela renforcerait également la transparence et la responsabilité des acteurs économiques dans la préservation du patrimoine hydrique national.
101
Pour
227
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale