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Sénat··Scrutin scr2024-320·Source officielle ↗

Scrutin n°320 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat, visant à modifier la proposition de loi relative à la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses. L'amendement n°9 propose l'insertion d'un article additionnel après le premier article du texte, suggérant une extension ou un renforcement des dispositions initiales. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la pollution agricole et industrielle des nappes phréatiques et des cours d'eau. Les sénateurs ont dû se prononcer sur la pertinence et la faisabilité juridique de cette modification législative.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu élargir le champ des mesures préventives contre les pollutions diffuses, touchant directement les agriculteurs et les industriels. Pour les citoyens, cela se traduirait par une amélioration potentielle de la qualité de l'eau potable et une réduction des risques sanitaires liés aux contaminants. Cela renforcerait également la transparence et la responsabilité des acteurs économiques dans la préservation du patrimoine hydrique national.

101

Pour

227

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(101)
Contre(227)
Abstention(1)
Absent·e(6)