sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Ce scrutin du Sénat du 12 juin 2025 porte sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies visant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des ressources en eau potable. L'enjeu législatif central réside dans la définition des mesures de lutte contre les pollutions diffuses, notamment agricoles, qui constituent la principale source de dégradation de la qualité de l'eau. Le rejet ou l'adoption de cet amendement déterminera si le texte initial, jugé par ses auteurs comme insuffisant ou mal calibré, sera maintenu ou épuré avant son examen ultérieur. Cette étape est cruciale pour fixer le périmètre des obligations imposées aux acteurs économiques et aux collectivités territoriales.
Pour les citoyens, la décision prise ici influence directement la qualité future de l'eau du robinet et la préservation des nappes phréatiques. Si l'article 1er est maintenu, des contraintes réglementaires plus strictes pourraient s'appliquer aux pratiques agricoles, ce qui pourrait se répercuter sur les prix des produits alimentaires ou sur les aides publiques. À l'inverse, sa suppression laisserait le statu quo ou des mesures moins contraignantes, affectant la santé publique et l'environnement à long terme.
197
Pour
132
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
123 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale