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Sénat··Scrutin scr2024-317·Source officielle ↗

Scrutin n°317 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans les dommages causés par le chlordécone, un pesticide interdit mais encore présent dans les sols des Antilles françaises. Le débat au Sénat s'inscrit dans une longue histoire de reconnaissance tardive des victimes de cette pollution historique liée à la culture de la banane. Les enjeux principaux concernent la définition juridique de la faute de l'État et les modalités de l'indemnisation des populations exposées. Ce vote marque une étape cruciale dans le processus législatif visant à transformer une reconnaissance morale en droits effectifs pour les victimes.

308

Pour

1

Contre

20

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

1 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

121Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (121)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(308)
Contre(1)
Abstention(20)
Absent·e(6)