Sénat·12 juin 2025·Scrutin scr2024-316

Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement gouvernemental visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. Le débat législatif oppose la volonté du Gouvernement d'ajuster le texte initial, souvent jugé trop large ou juridiquement risqué, à la nécessité d'une indemnisation effective des victimes. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des modalités de reconnaissance de la faute de l'État, tout en respectant les contraintes budgétaires et juridiques. Ce vote au Sénat constitue une étape cruciale dans l'élaboration du cadre juridique qui régira les réparations futures.

Impact citoyen

Pour les victimes du chlordécone aux Antilles, ce vote déterminera les conditions d'accès à l'indemnisation et la reconnaissance officielle de la faute de l'État. Un amendement adopté pourrait soit élargir le champ des bénéficiaires, soit au contraire restreindre les critères, impactant directement le montant et la rapidité des versements. Cela marque un tournant dans la réparation historique de ce dommage sanitaire et environnemental majeur, influençant la confiance des populations locales dans les institutions publiques.

181

Pour

Contre

130

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Votes individuels

Pour(181)

Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (123)

Absent·e (1)

Abstention (63)

Pour (57)

Abstention (19)

Abstention (18)

Contre (18)

Abstention (16)

Pour (1)

Abstention (13)

Absent·e (4)

Absent·e (1)

Abstention (1)