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Sénat··Scrutin scr2024-316·Source officielle ↗

Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement gouvernemental visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. Le débat législatif oppose la volonté du Gouvernement d'ajuster le texte initial, souvent jugé trop large ou juridiquement risqué, à la nécessité d'une indemnisation effective des victimes. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des modalités de reconnaissance de la faute de l'État, tout en respectant les contraintes budgétaires et juridiques. Ce vote au Sénat constitue une étape cruciale dans l'élaboration du cadre juridique qui régira les réparations futures.

181

Pour

18

Contre

130

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

RDPI

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
63Abstention
1Absent·e

Abstention (63)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(181)
Contre(18)
Abstention(130)
Absent·e(6)