sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Ce scrutin du Sénat porte sur la demande de seconde délibération de l'article 1er d'une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. Ce pesticide, interdit depuis 1993 mais massivement utilisé dans les Antilles françaises, a causé des dommages sanitaires et environnementaux majeurs. Le vote de cette seconde délibération permet au Parlement d'examiner à nouveau le texte pour affiner les modalités de reconnaissance de la faute et d'indemnisation des victimes. Cette étape est cruciale dans le processus législatif pour aboutir à une réponse juridique durable à cette crise sanitaire historique.
Pour les victimes et leurs ayants droit, ce vote ouvre la voie à une reconnaissance officielle de la faute de l'État, facilitant potentiellement l'accès à des réparations financières. Cela marque un tournant symbolique et juridique pour les populations des Antilles françaises, longtemps privées de justice face aux conséquences sanitaires du chlordécone. La mise en place de ce cadre légal pourrait accélérer les procédures d'indemnisation et améliorer la prise en charge des pathologies liées à cette exposition.
200
Pour
34
Contre
95
Abstention
6
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
123 votes pour
RDPI
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale