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Sénat··Scrutin scr2024-315·Source officielle ↗

Scrutin n°315 - séance du 12 juin 2025 - sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la demande de seconde délibération de l'article 1er d'une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. Ce pesticide, interdit depuis 1993 mais massivement utilisé dans les Antilles françaises, a causé des dommages sanitaires et environnementaux majeurs. Le vote de cette seconde délibération permet au Parlement d'examiner à nouveau le texte pour affiner les modalités de reconnaissance de la faute et d'indemnisation des victimes. Cette étape est cruciale dans le processus législatif pour aboutir à une réponse juridique durable à cette crise sanitaire historique.

200

Pour

34

Contre

95

Abstention

6

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

RDPI

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
63Abstention
1Absent·e

Abstention (63)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(200)
Contre(34)
Abstention(95)
Absent·e(6)