sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Ce scrutin porte sur un amendement gouvernemental visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Le débat législatif oppose la volonté du Gouvernement de structurer juridiquement cette reconnaissance à la demande des parlementaires et des victimes d'une indemnisation rapide et effective. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des modalités de prise en charge des préjudices subis par les populations exposées à ce pesticide interdit. Ce vote constitue une étape clé dans le processus d'apaisement et de réparation de cette crise sanitaire et sociale majeure.
Pour les victimes du chlordécone aux Antilles, ce vote détermine les conditions d'accès à une reconnaissance officielle de leur préjudice et potentiellement à des compensations financières. Cela impacte directement leur capacité à obtenir une réparation pour les maladies liées à l'exposition prolongée à ce produit toxique. La décision prise influence également la charge financière future de l'État et la trajectoire des procédures judiciaires en cours. Enfin, elle marque un tournant dans la relation entre les citoyens antillais et l'administration, en matière de justice environnementale et sociale.
123
Pour
205
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
123 votes pour
SER
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale