sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. L'amendement, déposé par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, cherche probablement à préciser ou étendre les conditions de cette reconnaissance juridique. Le débat oppose la nécessité d'une indemnisation des victimes à la prudence budgétaire et juridique de l'exécutif. La question centrale est de savoir si l'État doit être tenu pour responsable de ses manquements dans la régulation de ce pesticide interdit.
Si l'amendement est adopté, cela pourrait faciliter l'indemnisation des victimes des Antilles françaises touchées par ce pesticide neurotoxique. Les citoyens concernés par cette pollution historique bénéficieraient d'un cadre juridique plus clair pour obtenir réparation. Cela marque un tournant dans la prise en compte par l'État de ses responsabilités passées en matière de santé publique et environnementale.
35
Pour
293
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
RDPI
18 votes pour
Les Républicains
122 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale