sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants au Sénat, visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative au chlordécone. Le texte initial cherche à reconnaître la responsabilité de l'État dans les dommages causés par ce pesticide interdit mais encore présent dans les sols des Antilles françaises. L'enjeu du débat réside dans la définition précise des critères de reconnaissance de cette responsabilité et les modalités juridiques de l'indemnisation des victimes. Ce vote s'inscrit dans un contexte de demande forte de justice environnementale et sociale pour les populations ultramarines affectées par cette pollution historique.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les conditions d'accès à l'indemnisation pour les agriculteurs et habitants des départements d'outre-mer touchés par le chlordécone. Cela concernerait directement les victimes subissant des pathologies liées à l'exposition à ce pesticide, en clarifiant ou en élargissant le cadre légal de la reconnaissance de la faute de l'État. Pour ces citoyens, cela signifie une possibilité accrue d'obtenir une compensation financière et une reconnaissance officielle du préjudice subi par les pouvoirs publics.
67
Pour
261
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
122 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale