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Sénat··Scrutin scr2024-312·Source officielle ↗

Scrutin n°312 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants au Sénat, visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative au chlordécone. Le texte initial cherche à reconnaître la responsabilité de l'État dans les dommages causés par ce pesticide interdit mais encore présent dans les sols des Antilles françaises. L'enjeu du débat réside dans la définition précise des critères de reconnaissance de cette responsabilité et les modalités juridiques de l'indemnisation des victimes. Ce vote s'inscrit dans un contexte de demande forte de justice environnementale et sociale pour les populations ultramarines affectées par cette pollution historique.

67

Pour

261

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
122Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (122)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(67)
Contre(261)
Abstention(1)
Absent·e(6)