Sénat·11 juin 2025·Scrutin scr2024-311

Scrutin n°311 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 11 juin 2025 porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à garantir un accès universel à l'assurance pour les collectivités territoriales. Le texte cherche à résoudre les difficultés croissantes de couverture des risques, notamment climatiques, qui menacent la viabilité financière de ces entités publiques. L'enjeu législatif réside dans la création d'un mécanisme de solidarité ou d'encadrement pour éviter que certaines communes ne se retrouvent sans protection juridique ou financière face aux sinistres majeurs.

Impact citoyen

Cette mesure vise à sécuriser les finances locales en empêchant les collectivités de faire face à des impayés d'assurance ou à des exclusions de couverture. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure continuité des services publics locaux, car les communes pourront maintenir leurs investissements et réparations sans craindre la faillite liée aux risques assurés. Cela renforce également la résilience des territoires face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents.

311

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

122 votes pour

Votes individuels

Pour(311)

Scrutin n°311 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (122)

Absent·e (2)

Pour (64)

Pour (58)

Pour (19)

Abstention (18)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (14)

Absent·e (4)