sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à modifier le cadre juridique de la GEMAPI, compétence obligatoire des intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Le débat législatif porte sur l'adaptation des dispositions existantes pour clarifier les responsabilités financières et techniques des collectivités territoriales face aux risques naturels. Les enjeux principaux résident dans l'efficacité de la prévention des inondations et la sécurisation des financements publics nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement. Ce vote permet de valider ou d'orienter les réformes structurelles du droit de l'environnement et de la décentralisation.
Pour les citoyens vivant dans des zones inondables, ce vote influence directement la qualité de la protection contre les crues et la sécurité des biens et des personnes. Les collectivités locales devront potentiellement adapter leurs budgets et leurs stratégies d'investissement en fonction des nouvelles règles de gestion définies par cette loi. En cas d'adoption, cela se traduira par une meilleure coordination des actions de prévention, réduisant les risques de dommages matériels lors d'événements climatiques extrêmes.
217
Pour
78
Contre
34
Abstention
6
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
123 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale