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Sénat··Scrutin scr2024-310·Source officielle ↗

Scrutin n°310 - séance du 11 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à modifier le cadre juridique de la GEMAPI, compétence obligatoire des intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Le débat législatif porte sur l'adaptation des dispositions existantes pour clarifier les responsabilités financières et techniques des collectivités territoriales face aux risques naturels. Les enjeux principaux résident dans l'efficacité de la prévention des inondations et la sécurisation des financements publics nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement. Ce vote permet de valider ou d'orienter les réformes structurelles du droit de l'environnement et de la décentralisation.

Impact citoyen

Pour les citoyens vivant dans des zones inondables, ce vote influence directement la qualité de la protection contre les crues et la sécurité des biens et des personnes. Les collectivités locales devront potentiellement adapter leurs budgets et leurs stratégies d'investissement en fonction des nouvelles règles de gestion définies par cette loi. En cas d'adoption, cela se traduira par une meilleure coordination des actions de prévention, réduisant les risques de dommages matériels lors d'événements climatiques extrêmes.

217

Pour

78

Contre

34

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(217)
Contre(78)
Abstention(34)
Absent·e(6)