sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Ce scrutin du Sénat du 11 juin 2025 porte sur un amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la GEMAPI, compétence exercée par les intercommunalités pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L'amendement n° 1 rectifié, déposé par Mme Anne-Sophie Romagny et ses collègues, propose l'insertion d'un article additionnel après le premier article du texte. Ce débat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adaptation des cadres juridiques locaux face aux enjeux environnementaux et de sécurité civile. Les sénateurs examinent ici la pertinence et la portée juridique de cette disposition supplémentaire pour renforcer ou clarifier les missions des collectivités territoriales.
Pour les citoyens vivant dans des zones à risque d'inondation, ce vote pourrait modifier les modalités de financement ou d'intervention des collectivités locales en matière de prévention des catastrophes naturelles. Les intercommunalités concernées verront potentiellement leurs obligations ou leurs pouvoirs élargis, ce qui peut influencer la qualité des infrastructures de protection des territoires. Cela compte car une meilleure gestion des milieux aquatiques contribue directement à la sécurité des personnes et des biens face aux aléas climatiques croissants.
230
Pour
19
Contre
80
Abstention
6
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
122 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale