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Sénat··Scrutin scr2024-308·Source officielle ↗

Scrutin n°308 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes nationales. L'objectif législatif est de permettre une meilleure adaptation des règles administratives et techniques aux spécificités locales des territoires. Ce débat soulève des enjeux importants concernant l'équilibre entre l'uniformité du droit national et la nécessaire flexibilité administrative pour les collectivités. La sécurisation juridique de ces dérogations cherche à réduire les contentieux tout en accélérant les projets locaux.

230

Pour

32

Contre

67

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
2Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(230)
Contre(32)
Abstention(67)
Absent·e(6)