sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Ce scrutin du Sénat du 10 juin 2025 porte sur l'amendement n° 81 déposé par le Gouvernement, qui vise à supprimer l'article 1er A d'une proposition de loi relative au sport professionnel. Cet article, initialement inclus dans le texte, concernait probablement des dispositions spécifiques sur l'organisation ou le financement de ce secteur, dont le gouvernement a jugé la suppression nécessaire pour des raisons d'opportunité ou de cohérence législative. Le débat reflète les tensions classiques entre l'initiative parlementaire et la direction gouvernementale du travail législatif, le Gouvernement exerçant son pouvoir de direction pour modifier le contenu du texte. La suppression de cet article modifie donc le périmètre de la proposition de loi en cours d'examen au Sénat.
Pour les acteurs du sport professionnel, cette suppression signifie que les mesures spécifiques prévues par l'article 1er A ne seront pas intégrées dans le texte final tel qu'il est actuellement examiné. Cela impacte directement les clubs, les fédérations et les institutions sportives qui pourraient avoir espéré voir ces dispositions adoptées pour encadrer leur gestion ou leur financement. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre juridique actuel du sport professionnel reste inchangé par cette partie du texte, maintenant le statu quo sur ces aspects précis jusqu'à une éventuelle future réforme.
19
Pour
310
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
RDPI
18 votes pour
Les Républicains
122 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale