Scrutin n°302 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Explication
Le Sénat a examiné lors de cette séance l'article 6 d'une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des assemblées délibérantes de Paris, Lyon et Marseille. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des collectivités territoriales, cherchant à harmoniser ou adapter les règles électorales spécifiques à ces trois métropoles. Le débat porte notamment sur les modalités de représentation et la composition des conseils municipaux concernés, reflétant les enjeux de gouvernance locale et de représentation démocratique.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, ce vote influence directement la manière dont leurs représentants locaux seront élus, ce qui peut modifier l'équilibre politique des conseils municipaux. Une réforme du mode de scrutin peut affecter la proportionnalité des sièges et donc la composition des exécutifs locaux chargés de gérer les services publics de proximité. Cela impacte donc la qualité de la représentation citoyenne et les décisions futures concernant l'urbanisme, les transports et les budgets locaux dans ces trois grandes villes.
93
Pour
211
Contre
20
Abstention
11
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
324 présents sur 335 élus listés
UC
32 votes pour
Les Républicains
78 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
30Pour67Contre5Abstention4Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Annick Billon
- François Bonneau
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Marie-Arlette Carlotti
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Alain Duffourg
- Philippe Folliot
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Sonia De La Provôté
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Pascal Martin
- Catherine Morin-Desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Jean-Yves Roux
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
Contre (67)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Yan Chantrel
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Bernard Fialaire
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Bruno Rojouan
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour78Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (78)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
4Pour35Contre0Abstention5Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Laurence Harribey
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (2)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Philippe Grosvalet
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Michel Masset
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Solanges Nadille
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Sebastien Pla
- Didier Rambaud
- Stéphane Ravier
- Olivia Richard
- Teva Rohfritsch
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Patricia Schillinger
- Nadia Sollogoub
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Lana Tetuanui
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Sylvie Vermeillet
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Perrot
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
Contre(211)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- David Margueritte
- Didier Marie
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Émilienne Poumirol
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Abstention(20)
- Olivier Bitz
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Emmanuel Capus
- Maryse Carrère
- Daniel Chasseing
- Laure Darcos
- Raphaël Daubet
- Jean-Pierre Grand
- Marie-Claude Lermytte
- Claude Malhuret
- Hervé Maurey
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Cyril Pellevat
- Bernard Pillefer
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Pierre Médevielle
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-302.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.