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Sénat··Scrutin scr2024-302·Source officielle ↗

Scrutin n°302 - séance du 3 juin 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné lors de cette séance l'article 6 d'une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin des assemblées délibérantes de Paris, Lyon et Marseille. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des collectivités territoriales, cherchant à harmoniser ou adapter les règles électorales spécifiques à ces trois métropoles. Le débat porte notamment sur les modalités de représentation et la composition des conseils municipaux concernés, reflétant les enjeux de gouvernance locale et de représentation démocratique.

Impact citoyen

Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, ce vote influence directement la manière dont leurs représentants locaux seront élus, ce qui peut modifier l'équilibre politique des conseils municipaux. Une réforme du mode de scrutin peut affecter la proportionnalité des sièges et donc la composition des exécutifs locaux chargés de gérer les services publics de proximité. Cela impacte donc la qualité de la représentation citoyenne et les décisions futures concernant l'urbanisme, les transports et les budgets locaux dans ces trois grandes villes.

93

Pour

211

Contre

20

Abstention

11

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

97%

324 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

UC

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

8Pour
48Contre
0Abstention
8Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

54Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
14Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

7Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(93)
Contre(211)
Abstention(20)
Absent·e(11)