Sénat·2 juin 2025·Scrutin scr2024-300

Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 76 rectifié visant à rétablir l'article 3 d'une proposition de loi destinée à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. L'enjeu législatif réside dans la définition de mesures contraignantes pour les acteurs de la filière, notamment en matière de transparence et de responsabilité élargie. Le vote de cet amendement par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires reflète une volonté d'inscrire des obligations environnementales plus strictes dans le texte initial. La discussion oppose généralement les partisans d'une régulation forte aux défenseurs de la flexibilité économique des entreprises.

Impact citoyen

Si l'article 3 est rétabli, les citoyens consommateurs bénéficieront d'une meilleure information sur l'origine et l'empreinte écologique des vêtements achetés. Les entreprises du secteur textile devront adapter leurs processus de production et de traçabilité, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des produits. À long terme, cette mesure contribue à la protection de l'environnement local et global en limitant les déchets et la pollution liés à la fast fashion.

112

Pour

197

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(112)

Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (123)

Absent·e (1)

Pour (64)

Contre (57)

Abstention (19)

Pour (18)

Contre (17)

Pour (16)

Pour (14)

Absent·e (4)

Abstention (1)

Absent·e (1)