Sénat·2 juin 2025·Scrutin scr2024-299

Scrutin n°299 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 2 juin 2025 porte sur l'amendement n° 39 rectifié visant à rétablir l'article 3 d'une proposition de loi destinée à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. L'amendement, présenté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cherche à maintenir des dispositions spécifiques qui avaient été supprimées ou modifiées lors de l'examen du texte. Le débat oppose les partisans d'une régulation stricte des pratiques industrielles aux défenseurs d'une approche plus souple pour l'industrie. L'enjeu législatif réside dans la définition précise des obligations environnementales imposées aux acteurs du secteur textile en France.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les entreprises textiles en France devront respecter des normes environnementales plus strictes, notamment en matière de traçabilité et de réduction des déchets. Cela pourrait entraîner une augmentation des coûts de production à court terme, potentiellement répercutée sur les prix de détail pour les consommateurs. À long terme, cette mesure vise à protéger l'environnement et à encourager une consommation plus responsable auprès des citoyens français.

112

Pour

198

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(112)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (123)

Absent·e (1)

Pour (64)

Contre (58)

Abstention (19)

Pour (18)

Contre (17)

Pour (16)

Pour (14)

Absent·e (4)

Absent·e (1)