Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Explication

Ce scrutin du Sénat du 2 juin 2025 porte sur le rétablissement de l'article 3 d'une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Les amendements identiques présentés par les sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Marie-Lise Housseau cherchent à restaurer une disposition spécifique qui avait été supprimée ou modifiée lors des étapes précédentes du processus législatif. L'enjeu central réside dans la définition des obligations environnementales imposées aux acteurs de la filière textile, reflétant un débat plus large sur la régulation écologique des secteurs industriels. Ce vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les objectifs de protection de l'environnement et les contraintes économiques ou procédurales discutées au sein de la chambre haute.