Sénat·2 juin 2025·Scrutin scr2024-298

Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 2 juin 2025 porte sur le rétablissement de l'article 3 d'une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Les amendements identiques présentés par les sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Marie-Lise Housseau cherchent à restaurer une disposition spécifique qui avait été supprimée ou modifiée lors des étapes précédentes du processus législatif. L'enjeu central réside dans la définition des obligations environnementales imposées aux acteurs de la filière textile, reflétant un débat plus large sur la régulation écologique des secteurs industriels. Ce vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les objectifs de protection de l'environnement et les contraintes économiques ou procédurales discutées au sein de la chambre haute.

Impact citoyen

Si cet article est rétabli, les entreprises textiles opérant en France devront se conformer à des normes environnementales plus strictes, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des vêtements pour les consommateurs. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de produits potentiellement plus durable et une transparence accrue sur l'empreinte écologique des biens achetés. Cette mesure vise à réduire les déchets textiles et la pollution, contribuant ainsi à la santé publique et à la préservation des ressources naturelles pour les générations futures.

145

Pour

177

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(145)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (122)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (64)

Pour (20)

Pour (13)

Pour (18)

Contre (17)

Pour (16)

Pour (14)

Absent·e (4)

Contre (38)

Abstention (6)

Absent·e (1)