Scrutin n°298 - séance du 2 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Explication
Ce scrutin du Sénat du 2 juin 2025 porte sur le rétablissement de l'article 3 d'une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Les amendements identiques présentés par les sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Marie-Lise Housseau cherchent à restaurer une disposition spécifique qui avait été supprimée ou modifiée lors des étapes précédentes du processus législatif. L'enjeu central réside dans la définition des obligations environnementales imposées aux acteurs de la filière textile, reflétant un débat plus large sur la régulation écologique des secteurs industriels. Ce vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les objectifs de protection de l'environnement et les contraintes économiques ou procédurales discutées au sein de la chambre haute.
145
Pour
177
Contre
7
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Aucun
46 votes pour
Les Républicains
77 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
46Pour58Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (58)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Pascal Martin
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Sylviane Noël
Abstention (2)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour77Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (77)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (1)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
8Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (26)
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(145)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Marion Canalès
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Philippe Folliot
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Pierre Jean Rochette
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(177)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Christine Herzog
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Sylviane Noël
Abstention(7)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.