sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 3 d'une proposition de loi visant à diminuer l'empreinte écologique du secteur textile. L'amendement, déposé par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, cherche à maintenir des dispositions spécifiques jugées essentielles pour la régulation environnementale de cette industrie. Le débat oppose la volonté de renforcer les obligations des producteurs à la nécessité de préserver la compétitivité économique des acteurs du secteur. Ce vote intervient dans un contexte législatif plus large de transition écologique et de lutte contre l'obsolescence programmée.
Si l'article est rétabli, les consommateurs bénéficieront d'une information plus transparente sur la durabilité et l'origine des vêtements achetés. Les entreprises textiles devront adapter leurs processus de production pour respecter des normes environnementales plus strictes, ce qui pourrait influencer les prix de vente. Cette mesure vise à réduire les déchets textiles et à encourager une consommation plus responsable au profit de l'environnement.
112
Pour
216
Contre
1
Abstention
6
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale