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Sénat··Scrutin scr2024-296·Source officielle ↗

Scrutin n°296 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 2 juin 2025 porte sur l'amendement n° 32 rectifié ter déposé par Mme Marie-Lise Housseau et ses collègues, visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi dédiée à la réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la régulation des pratiques industrielles pour limiter les dommages écologiques liés à la production textile. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des mesures proposées pour contraindre les acteurs économiques à adopter des processus plus durables. Ce vote permet d'évaluer la volonté du Sénat d'inscrire des obligations environnementales contraignantes dans le texte législatif en cours d'examen.

46

Pour

219

Contre

64

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

77 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

14Pour
73Contre
19Abstention
0Absent·e

Contre (73)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
77Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (77)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
43Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

5Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(46)
Contre(219)
Abstention(64)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-296.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.