Scrutin n°277 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires lors d'une séance publique le 13 mai 2025. Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité des professions de santé dans les zones rurales et à améliorer l'offre de soins dans ces régions. Le débat a porté sur la manière de réguler l'installation des professionnels de santé et de favoriser leur implantation dans les zones sous-denses.
181
Pour
29
Contre
111
Abstention
14
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
56% des votes exprimés
96%
321 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
75 votes pour
CRCE-K
13 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
61Pour8Contre33Abstention4Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Claude Malhuret
- Hervé Maurey
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Contre (8)
Abstention (33)
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Ludovic Haye
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Alain Marc
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
75Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Abstention (3)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre43Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
21Pour6Contre3Abstention4Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Olivier Cigolotti
- Daniel Fargeot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Michel Laugier
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
Contre (6)
Abstention (3)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(181)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Nadège Havet
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Édouard Courtial
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Contre(29)
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Yves Bleunven
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Michel Canévet
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Vincent Delahaye
- Catherine Di Folco
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Fabien Gay
- Michelle Gréaume
- Annick Jacquemet
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Marianne Margaté
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Pascal Savoldelli
- Silvana Silvani
- Marie-Claude Varaillas
- Pierre-Jean Verzelen
- Robert Wienie Xowie
- Élisabeth Doineau
- Evelyne Corbière Naminzo
Abstention(111)
- Viviane Artigalas
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Henri Cabanel
- Marion Canalès
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Cédric Chevalier
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Ludovic Haye
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Didier Marie
- Michel Masset
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Alain Milon
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-277.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.