Scrutin n°250 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Explication
Le scrutin n°250 du 3 avril 2025 au Sénat porte sur plusieurs amendements identiques visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre de la proposition de loi correspondante. Les amendements ont été présentés par différents groupes politiques, reflétant un large consensus sur l'importance de cette question.
96
Pour
217
Contre
16
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Aucun
27 votes pour
Aucun
76 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
27Pour76Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- François Bonneau
- Céline Brulin
- Michel Canévet
- Bernard Delcros
- Thomas Dossus
- Nadège Havet
- Marie-Lise Housseau
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Vanina Paoli-Gagin
- Cyril Pellevat
- Daniel Salmon
- Lana Tetuanui
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Pierre Médevielle
Contre (76)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Corinne Féret
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Cédric Perrin
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Mickaël Vallet
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention (3)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour76Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (76)
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (1)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
Abstention (2)
UCGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (21)
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Claude Kern
- Hervé Marseille
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- François Bonneau
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Bernard Delcros
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Jacques Fernique
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Guillaume Gontard
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Nadège Havet
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Yannick Jadot
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Michel Laugier
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Solanges Nadille
- Mathilde Ollivier
- Pierre Ouzoulias
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Cyril Pellevat
- Bernard Pillefer
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Nadia Sollogoub
- Anne Souyris
- Lana Tetuanui
- Marie-Claude Varaillas
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Robert Wienie Xowie
- Brigitte Devésa
- Dominique Théophile
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
Contre(217)
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Viviane Artigalas
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Laurence Harribey
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Alexandre Ouizille
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention(16)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-250.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.