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Sénat··Scrutin scr2024-249·Source officielle ↗

Scrutin n°249 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°249 du 3 avril 2025 au Sénat porte sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Ce scrutin vise à harmoniser la législation française avec les normes européennes dans divers domaines.

Impact citoyen

Ce scrutin a pour impact l'harmonisation de la législation française avec le droit européen en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Les citoyens pourraient voir évoluer certaines règles qui régissent ces domaines, facilitant ainsi les échanges et la libre circulation à l'échelle européenne.

212

Pour

16

Contre

82

Abstention

25

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

93%

310 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

GEST

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e

Abstention (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
19Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(212)
Contre(16)
Abstention(82)
Absent·e(25)