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Sénat··Scrutin scr2024-247·Source officielle ↗

Scrutin n°247 - séance du 2 avril 2025 - sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°247 du 2 avril 2025 au Sénat porte sur l'amendement n°134 présenté par le Gouvernement à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement vise à renforcer les sanctions et les moyens de lutte contre les fraudes aux aides publiques, un sujet d'actualité en raison des enjeux financiers importants liés aux aides publiques.

187

Pour

110

Contre

32

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

39Pour
7Contre
11Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Divisé · 37% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
7Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(187)
Contre(110)
Abstention(32)
Absent·e(6)
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