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Sénat··Scrutin scr2024-246·Source officielle ↗

Scrutin n°246 - séance du 2 avril 2025 - sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°246 du 2 avril 2025 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances. Cet amendement vise à modifier l'article 3 ter d'une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le débat porte sur la manière dont les contrôles et sanctions relatifs aux fraudes aux aides publiques seront organisés.

184

Pour

112

Contre

32

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

78 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

65Pour
33Contre
8Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

78Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

21Pour
4Contre
8Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
5Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
11Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(184)
Contre(112)
Abstention(32)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-246.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.