Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2024-246·Source officielle ↗

Scrutin n°246 - séance du 2 avril 2025 - sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°246 du 2 avril 2025 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances. Cet amendement vise à modifier l'article 3 ter d'une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le débat porte sur la manière dont les contrôles et sanctions relatifs aux fraudes aux aides publiques seront organisés.

184

Pour

112

Contre

32

Abstention

7

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

38Pour
9Contre
10Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
8Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(184)
Contre(112)
Abstention(32)
Absent·e(7)
Scrutin — Scrutin n°246 - séance du 2 avril 2025 - sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. An · Pourquijevote