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Sénat··Scrutin scr2024-245·Source officielle ↗

Scrutin n°245 - séance du 1 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition vise à simplifier les procédures administratives liées à ces domaines afin d'améliorer leur gestion. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de faciliter la gestion de l'eau et de l'assainissement et la protection de l'environnement.

274

Pour

39

Contre

13

Abstention

9

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

97%

326 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

88 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

27 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

88Pour
11Contre
4Abstention
3Absent·e

Pour (88)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

78Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
27Contre
6Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
2Abstention
3Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(274)
Contre(39)
Abstention(13)
Absent·e(9)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-245.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.