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Sénat··Scrutin scr2024-241·Source officielle ↗

Scrutin n°241 - séance du 26 mars 2025 - sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°241 du Sénat du 26 mars 2025 a porté sur un sous-amendement visant à rétablir l'article 5 d'une proposition de loi relative à la restauration de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. L'enjeu principal était de déterminer si cet article devrait être maintenu ou supprimé.

Impact citoyen

Si adopté, ce sous-amendement aurait restauré l'article 5 de la proposition de loi, permettant ainsi une plus grande sévérité à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cela aurait pu avoir un impact sur les familles concernées par des actes de délinquance mineure en renforçant les sanctions et les mesures éducatives.

216

Pour

112

Contre

3

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

122 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

122Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (122)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(216)
Contre(112)
Abstention(3)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-241.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.