Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2024-228·Source officielle ↗

Scrutin n°228 - séance du 13 mars 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°228 du 13 mars 2025 au Sénat porte sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Cette proposition de loi vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en France. L'article 2 prévoit des mesures pour encourager la réutilisation des friches industrielles et commerciales et pour favoriser l'urbanisation sur les terrains déjà artificialisés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact concret sur les collectivités locales qui seront encouragées à réhabiliter les friches industrielles et commerciales plutôt que d'étendre l'urbanisation sur des terres agricoles ou naturelles. Cela permettra de préserver ces espaces tout en répondant aux besoins en matière d'urbanisme. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'un environnement mieux protégé et d'une urbanisation plus raisonnée.

218

Pour

80

Contre

31

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(218)
Contre(80)
Abstention(31)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-228.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.