Scrutin n°226 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble d'une proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition vise à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat porte sur les modalités de scrutin qui permettront d'atteindre ces objectifs.
160
Pour
153
Contre
18
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
331 présents sur 335 élus listés
Aucun
52 votes pour
Les Républicains
76 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
52Pour50Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Jean-Michel Arnaud
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Annick Billon
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Sonia De La Provôté
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Alain Marc
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Catherine Morin-Desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (50)
- Jean-Claude Anglars
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Mathieu Darnaud
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-François Longeot
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention (3)
Absent·e (1)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour76Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (76)
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (1)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Saïd Omar Oili
Abstention (1)
UCGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
29Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Denise Saint-Pé
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Catherine Morin-Desailly
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Sylvie Vermeillet
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Perrot
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(153)
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Maryse Carrère
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Christine Herzog
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Yves Roux
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Pierre-Jean Verzelen
- Jean Pierre Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention(18)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-226.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.