Scrutin n°221 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Explication
Le scrutin n°221 du 11 mars 2025 au Sénat porte sur l'amendement n° 27 rectifié bis présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal en modifiant l'article 1er ter de la proposition de loi correspondante. Le débat porte sur l'importance de favoriser l'égalité entre hommes et femmes dans les instances décisionnelles locales.
113
Pour
187
Contre
29
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Aucun
41 votes pour
Les Républicains
72 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
41Pour57Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Alain Duffourg
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Sylvie Goy-Chavent
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Alain Marc
- Hervé Maurey
- Catherine Morin-Desailly
- Laurence Muller-Bronn
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Jean-Yves Roux
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sophie Briante Guillemont
Contre (57)
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Corinne Féret
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Bruno Rojouan
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Mickaël Vallet
- Anne Ventalon
- Mélanie Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
6Pour72Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (72)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Patrick Chaize
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Olivier Cigolotti
- Laure Darcos
- Raphaël Daubet
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Nicole Duranton
- Daniel Fargeot
- Bernard Fialaire
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Éric Gold
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Philippe Grosvalet
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Mireille Jouve
- Claude Kern
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Jean-Gérard Paumier
- Bernard Pillefer
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Olivia Richard
- Teva Rohfritsch
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Médevielle
- Sophie Briante Guillemont
Contre(187)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Viviane Artigalas
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-Luc Fichet
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- David Margueritte
- Didier Marie
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Luc Ruelle
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention(29)
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- François Bonneau
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Fabien Gay
- Michelle Gréaume
- Annick Jacquemet
- Gérard Lahellec
- Marie-Claude Lermytte
- Claude Malhuret
- Marianne Margaté
- Pascal Martin
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Rietmann
- Pascal Savoldelli
- Silvana Silvani
- Marie-Claude Varaillas
- Pierre-Jean Verzelen
- Dany Wattebled
- Robert Wienie Xowie
- Evelyne Corbière Naminzo
- Pierre Jean Rochette
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-221.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.