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Sénat··Scrutin scr2024-218·Source officielle ↗

Scrutin n°218 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°218 du 11 mars 2025 au Sénat porte sur des amendements identiques présentés par le Gouvernement (n°37 rectifié) et par deux sénateurs (n°44). Ces amendements visent à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal en modifiant l'article 1er de la proposition de loi correspondante. Le débat porte sur la manière de mettre en place cette parité.

237

Pour

22

Contre

38

Abstention

38

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

89%

297 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

119 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

119Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e

Pour (119)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

9Pour
16Contre
1Abstention
32Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
15Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(237)
Contre(22)
Abstention(38)
Absent·e(38)