Scrutin n°215 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Explication
Le scrutin n°215 du 11 mars 2025 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi relative à la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. L'enjeu est de savoir si cette proposition de loi doit être adoptée telle quelle ou si elle doit être modifiée.
115
Pour
186
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
333 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
43 votes pour
Aucun
57 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
38Pour57Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Jérémy Bacchi
- Marie-Jeanne Bellamy
- François Bonhomme
- Céline Brulin
- Alain Cadec
- Stéphane Demilly
- Sabine Drexler
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Brigitte Micouleau
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Marie-Claude Varaillas
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Pierre Médevielle
Contre (57)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Laurent Burgoa
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Sonia De La Provôté
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Jean-Jacques Lozach
- Alain Marc
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Albéric De Montgolfier
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Mélanie Vogel
- Dominique Vérien
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
43Pour28Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Christian Bruyen
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Pierre Cuypers
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Alain Joyandet
- Khalifé Khalifé
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Henri Leroy
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Frédérique Puissat
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Contre (28)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Cambon
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Agnès Evren
- Laurence Garnier
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Florence Lassarade
- Ronan Le Gleut
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Thierry Meignen
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (7)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour19Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (19)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Catherine Belrhiti
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Jean-Luc Brault
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Maryse Carrère
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Sabine Drexler
- Aymeric Durox
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Mireille Jouve
- Alain Joyandet
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Henri Leroy
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Pauline Martin
- Franck Menonville
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Frédérique Puissat
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Hugues Saury
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Marie-Claude Varaillas
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Dominique Estrosi Sassone
- Édouard Courtial
- Evelyne Corbière Naminzo
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Pierre Médevielle
Contre(186)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Patrick Chauvet
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Gilbert-Luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Hervé Gillé
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Antoine Lefèvre
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Monique De Marco
- David Margueritte
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Cyril Pellevat
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Abstention(32)
- Arnaud Bazin
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Olivier Cigolotti
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Ludovic Haye
- Christine Lavarde
- Marie-Claude Lermytte
- Stéphane Le Rudulier
- Marianne Margaté
- Pascal Martin
- Michel Masset
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Claude Nougein
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Paul
- Anne-Sophie Romagny
- Anne Ventalon
- Dany Wattebled
- Brigitte Devésa
- Évelyne Perrot
- Pierre Jean Rochette
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-215.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.