Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
37
Pour
207
Contre
84
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
63% des votes exprimés
98%
328 présents sur 334 élus listés
RDPI
11 votes pour
Aucun
75 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
8Pour75Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (75)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention (23)
- Jérémy Bacchi
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Corinne Féret
- Hervé Gillé
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Serge Mérillou
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour58Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (58)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Abstention (1)
Absent·e (1)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Christian Bilhac
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Guislain Cambier
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Raphaël Daubet
- Bernard Delcros
- Nicole Duranton
- Bernard Fialaire
- Stéphane Fouassin
- Éric Gold
- Philippe Grosvalet
- André Guiol
- Nadège Havet
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Mireille Jouve
- Mikaele Kulimoetoke
- Ahmed Laouedj
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Michel Masset
- Solanges Nadille
- Guylène Pantel
- Jean-Jacques Panunzi
- Georges Patient
- François Patriat
- Stéphane Piednoir
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Jean-Yves Roux
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Sophie Briante Guillemont
Contre(207)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Jacques Fernique
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Yannick Jadot
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Olivier Paccaud
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention(84)
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-Luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-Luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Michelle Gréaume
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Florence Lassarade
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Pascal Savoldelli
- Silvana Silvani
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-190.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.