Scrutin n°178 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Explication
Le scrutin n°178 du 27 janvier 2025 au Sénat porte sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Cette proposition de loi vise à simplifier et à alléger certaines réglementations pesant sur le secteur agricole. L'article 2 traite plus spécifiquement des conditions d'obtention et d'utilisation des aides agricoles.
185
Pour
110
Contre
16
Abstention
23
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
93%
311 présents sur 334 élus listés
Les Républicains
75 votes pour
SER
44 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
63Pour28Contre9Abstention6Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Pierre Médevielle
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Contre (28)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Hervé Gillé
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
Abstention (9)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
75Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Abstention (1)
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre5Abstention11Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
RDPIGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(185)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Emmanuel Capus
- Maryse Carrère
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Éric Gold
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Olivier Henno
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Contre(110)
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Frédéric Buval
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Bernard Delcros
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-Luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Georges Patient
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Dominique Théophile
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Abstention(16)
Absent·e(23)
- Gérard Larcher
- Didier Mandelli
- Vincent Capo-Canellas
- Olivier Cigolotti
- Franck Dhersin
- Aymeric Durox
- Ludovic Haye
- Christine Herzog
- Joshua Hochart
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Stéphane Ravier
- Anne-Sophie Romagny
- Christopher Szczurek
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Évelyne Perrot
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-178.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.