L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Lam à l'amendement n°2 rectifié de Mme Gérard, portant sur la proposition de loi relative au démarchage téléphonique consenti et à la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Le débat portait sur l'article 9 de cette proposition de loi, qui a été supprimé lors du scrutin.
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, il montre que le Parlement est en train de débattre et de voter sur des sujets importants concernant la protection des consommateurs contre les abus de démarchage téléphonique.
10
Pour
82
Contre
44
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Horizons & Indépendants
8 votes pour
Les Démocrates
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale