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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8720·Source officielle ↗

l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 963, déposé par Mme Cathala, visait à modifier l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027 en introduisant un examen prioritaire pour certains dispositifs fiscaux. Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 55 reste en vigueur sans cette modification. Le débat portait sur l'équilibre entre simplification administrative et ciblage des aides fiscales, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'enjeu était de déterminer si certaines niches fiscales devaient bénéficier d'un traitement accéléré ou être soumises à un examen plus rigoureux. Le rejet de cet amendement reflète les priorités budgétaires et fiscales retenues par la majorité parlementaire pour 2027.

Impact citoyen

Pour les contribuables concernés par les dispositifs fiscaux initialement visés par l'amendement, le rejet signifie que les règles actuelles s'appliquent sans modification, maintenant le statu quo en matière de délais et de procédures. Les entreprises ou ménages bénéficiant de ces niches fiscales ne verront pas leur situation évoluer immédiatement, mais pourraient être impactés par d'éventuels ajustements futurs lors des lectures suivantes ou en commission mixte paritaire. Les citoyens ne percevant pas directement ces dispositifs fiscaux ne sont pas directement concernés par ce rejet, sauf si des arbitrages budgétaires ultérieurs modifient les priorités de dépenses publiques. Ce vote confirme la stabilité des règles fiscales pour 2027, dans l'attente des débats parlementaires à venir.

27

Pour

148

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

175 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(148)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8720.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.