Assemblée nationale·9 octobre 2026·Scrutin VTANR5L17V8637·Source officielle ↗

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°462 de Mme Leboucher, relatif à l'article 46 sur l'examen prioritaire de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article visait à renforcer les mécanismes de traitement accéléré des affaires liées à ces violences, notamment en instaurant des procédures judiciaires prioritaires. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'efficacité des dispositifs législatifs existants et leur adaptation aux réalités des victimes. Les oppositions politiques ont pu souligner des désaccords sur les modalités pratiques ou les moyens alloués, tandis que les défenseurs de la mesure regrettaient un recul dans la lutte contre ces violences. Ce vote reflète les tensions autour de l'équilibre entre urgence judiciaire et garanties procédurales.

Pour

101

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

58 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

58Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Abstention (1)

Laurent Lhardit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (14)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Gauche Démocrate et Républicaine

Votes individuels

Pour(25)

Contre(101)

Abstention(1)

Laurent Lhardit

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8637.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.